{"id":3428,"date":"2023-06-06T13:54:27","date_gmt":"2023-06-06T11:54:27","guid":{"rendered":"https:\/\/rineauservices.fr\/?page_id=3428"},"modified":"2023-06-06T16:06:27","modified_gmt":"2023-06-06T14:06:27","slug":"elementor-3428","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rineauservices.fr\/en\/elementor-3428\/","title":{"rendered":"GTC"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/b><\/h2>\n


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Applicables \u00e0 compter du 06 Juin 2023<\/p>\n

Clause n\u00b0 1 : Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 PIERRE-EMMANUEL RINEAU et de son client dans le cadre de la vente de services de conciergerie priv\u00e9e. <\/p>\n

Toute acceptation du devis\/bon de commande en ce compris la clause \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-annex\u00e9es \u00bb implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Clause n\u00b0 2 : Prix<\/h2>\n

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 PIERRE-EMMANUEL RINEAU s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les services command\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n

Clause n\u00b0 3 : Rabais et ristournes<\/h2>\n

Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 PIERRE-EMMANUEL RINEAU serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n

Clause n\u00b0 4 : Escompte<\/h2>\n

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

Clause n\u00b0 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :<\/p>\n